Document légal
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spa-privatif-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : Spa Privatif France, informations légales complètes à renseigner par l'éditeur du site avant mise en production.
Contact : [email protected]
Hébergeur : à renseigner avec le prestataire réellement utilisé.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.spa-privatif-france.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.spa-privatif-france.fr a pour objet de fournir un annuaire de spas privatifs et d'établissements bien-être classés par département et ville, avec des informations de contact, d'itinéraire et de réservation à confirmer auprès des professionnels.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Spa Privatif France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments éditoriaux accessibles sur le site. Les marques, noms commerciaux et contenus des établissements restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Limitations de responsabilité
Spa Privatif France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.spa-privatif-france.fr, ni des changements d'horaires, tarifs, disponibilités ou coordonnées décidés par les établissements référencés.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.spa-privatif-france.fr est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.